Hexis Conseil intervient à tous les stades sur la fiscalité des entreprises et des particuliers : conseil juridique et fiscal, sécurisation des situations existantes et des projets (achats, ventes, donations...), optimisations fiscales, assistance dans les relations avec les services fiscaux, contrôle fiscal et contentieux fiscal.
Services et interventions
Analyse et conseil fiscal
Hexis Conseil analyse la situation fiscale, conseille et optimise la fiscalité en consultation ou dans le cadre d’études ou d’audits.
Le cabinet réalise également les demandes de rescrits fiscaux et les demandes d'agréments fiscaux.
Disposant d'une solide expérience en conseil et en contentieux fiscal, Hexis Conseil s'adapte à la situation de chacun pour lui apporter la solution appropriée à ses besoins dans un contexte d'évolution constante du droit fiscal.
Assistance déclarative et rédaction d’actes fiscaux
Hexis Conseil assiste ou réalise les déclarations d'impôts (particuliers et entreprises) ainsi que les formalités déclaratives diverses en matière fiscale.
Le cabinet réalise également la revue des liasses fiscales (notamment les liasses d’intégration fiscale) et les arrêtés des résultats fiscaux des groupes de sociétés.
Hexis Conseil rédige aussi vos actes fiscaux : engagements collectifs du pacte Dutreil-transmission, conventions d’intégration fiscale, conventions d’animation de groupe, conventions de prestations de services intragroupe, demandes de rescrits fiscaux et demandes d’agréments fiscaux.
Assistance et représentation en contrôle fiscal et en contentieux fiscal
Hexis Conseil assiste et représente les entreprises et les particuliers en contrôle fiscal (vérifications de comptabilité, examen de la situation fiscale personnelle - ESFP).
Hexis Conseil négocie également les accords et les transactions avec les services fiscaux.
Hexis Conseil exerce enfin les recours contentieux après la mise en recouvrement des impositions (réclamations contentieuses, procédures devant les juridictions, transactions avec les services fiscaux, demandes de remises gracieuses).
Domaines d'intervention
Fiscalité des transactions (cessions et acquisitions)
Hexis Conseil accompagne les vendeurs (chefs d’entreprises ou propriétaires immobilier) et les acheteurs (repreneurs d’entreprises ou acheteurs d’immobiliers) en optimisant la fiscalité applicable aux transferts des actifs mobiliers, des actifs immobiliers, des activités et des entreprises.
Fiscalité des chefs d’entreprises, dirigeants et associés
Hexis Conseil accompagne les chefs d’entreprises, les dirigeants et associés sur la fiscalité de leurs revenus d'activité, de leurs revenus du capital (dividendes, intérêts de comptes courant d'associé) ainsi que sur leurs plus-values de cessions d’actif (cessions d’entreprises, d’immeubles ou de tout autre actif).
Fiscalité immobilière
Hexis Conseil accompagne les propriétaires de biens immobiliers (particuliers ou sociétés immobilières) sur la fiscalité applicable aux revenus fonciers et locatifs (location nue ou location meublée) et la fiscalité applicable en cas de transfert, vente ou donation des immeubles.
Fiscalité patrimoniale
Hexis Conseil vous accompagne sur la fiscalité applicable à la détention de votre capital (impôt de solidarité sur la fortune, impôt sur la fortune immobilière), la fiscalité liée à ses revenus (impôt sur le revenu, contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), prélèvements sociaux) et la fiscalité applicable à sa transmission (droits d’enregistrement, droits de donation ou de succession).
Fiscalité des sociétés et des groupes de sociétés
Hexis Conseil vous accompagne sur la fiscalité applicable à votre société ou à votre groupe de sociétés. Hexis Conseil traite des impositions frappant les activités des sociétés : taxation des bénéfices (IS ou IRPP) taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe sur les salaires, cotisation foncière des entreprises (CFE), contribution sur la valeur ajoutée (CVAE), droits d'enregistrement et taxe foncière.
Fiscalité des professionnels indépendants
Hexis Conseil assiste les commerçants, artisans, professionnels libéraux et agriculteurs sur leur fiscalité.
Le cabinet traite les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) et les bénéfices agricoles (BA) de ces professionnels indépendants.
Fiscalité des particuliers
Hexis Conseil accompagne également tous les contribuables qui ne sont pas en lien direct avec une activité économique : actifs salariés, retraités etc. sur la fiscalité de leurs revenus soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Le cabinet intervient sur le traitement des déductions du revenu global, des réductions d’impôt et des crédits d’impôt.
Fiscalité internationale
Hexis Conseil traite régulièrement pour ses clients de la fiscalité liée aux revenus étrangers, aux avoirs et capitaux étrangers, à la détention de comptes bancaires étrangers ou d’assurance-vie étrangère.
Fiscalité des actifs numériques
Hexis Conseil conseille les détenteurs d’actifs numériques (cryptoactifs et cryptomonnaies) sur leur fiscalité.
Contrôle et contentieux fiscal - Rescrit et agréments fiscaux
Hexis Conseil assiste les personnes physiques et personnes morales et s’attache à leur obtenir le meilleur résultat dans les meilleurs délais.
Hexis Conseil intervient à toutes les étapes de la procédure fiscale, depuis les premières opérations de contrôle jusqu’à la phase contentieuse devant les juridictions administratives et judiciaires.
Précontentieux fiscal : assistance au contrôle fiscal (vérification générale, vérification de comptabilité, examen de comptabilité, examen de la situation fiscale personnelle - ESFP, réponse aux demandes d’éclaircissement ou de justification, réponse aux demandes de communication, réponse aux demandes de déclaration) puis durant toute la phase de contrôle, recours hiérarchique, interlocution départementale, conciliation fiscale, commissions fiscales
Contentieux fiscal : contentieux défensif (contestations des rappels d’impôt, sanctions fiscales, amendes et majorations) et contentieux offensif (demandes de restitution d’impôts)
Hexis Conseil vous assiste également dans les domaines suivants :
Accords et transactions avec les services fiscaux
Demandes de remise gracieuse
Rescrits fiscaux et agréments fiscaux
HEXIS CONSEIL AVOCAT
Me Edouard LALANDE
16 Place de la Tour d'Auvergne
29000 QUIMPER
